Mentions légales et Politique de confidentialité


Lexique

  • Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site centre-medical-oussoulx.fr.
  • Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

 

Informations légales

Présentation du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site centre-medical-oussoulx.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : Croix Rouge Russe – Centre Médical d’Oussoulx – Association Loi 1901 – Allée du Docteur Pierre Strub 43230 Couteuges
Concepteur : Valmusette
Responsable publication : Marie Deberle – m.cubizolles@centre-medical-oussoulx.fr
Webmaster : Valérie Bonin – valerie.bonin@valmusette.fr
Hébergeur : o2switch – 222 Boulevard Gustave Flaubert 63000 Clermont-Ferrand
Crédits : Photographies : Marie Deberle – Icônes from the Noun Project : direct admission by Jaro Sigrist, Walking by Andrew Doane, Ambulance by David, Wheelchair Aid by Luis Prado, House by arif fajar yulianto, House by Gan Khoon Lay. Le modèle de mentions légales est offert par Subdelirium.com

Conditions générales d’utilisation du site

L’utilisation du site centre-medical-oussoulx.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site centre-medical-oussoulx.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par le Centre Médical d’Oussoulx. Le site centre-medical-oussoulx.fr est mis à jour régulièrement par Marie Deberle. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

Description des services fournis

Le site centre-medical-oussoulx.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités du Centre Médical d’Oussoulx. Le Centre Médical d’Oussoulx s’efforce de fournir sur son site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Tous les informations indiquées sur le site centre-medical-oussoulx.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur ce site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

Propriété intellectuelle

Le Centre Médical d’Oussoulx est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable du Centre Médical d’Oussoulx.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Limitations de responsabilité

Le Centre Médical d’Oussoulx ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site centre-medical-oussoulx.fr, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées supra, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Liens hypertextes

Le site centre-medical-oussoulx.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec leur autorisation. Cependant, le Centre Médical d’Oussoulx n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

 

Politique de confidentialité

Le Centre Médical d’Oussoulx s’engage à respecter la vie privée de l’utilisateur du site centre-medical-oussoulx.fr et à protéger les données personnelles qui lui sont communiquées.

Données personnelles collectées

La consultation du site centre-medical-oussoulx.fr est possible sans que l’utilisateur ait à révéler son identité ou toute autre information à caractère personnel le concernant.
A l’occasion de l’utilisation du site centre-medical-oussoulx.fr, peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur, son nom, prénom et adresse e-mail.

Formulaires

L’utilisateur du site fournit des informations personnelles en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède lui-même à leur saisie dans le formulaire de contact présent sur le site. Le formulaire de contact récupère les nom, prénom et e-mail de l’utilisateur.

Cookies

La navigation sur le site centre-medical-oussoulx.fr est susceptible de provoquer l’installation de cookies sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues permettent diverses mesures de fréquentation du site (via Google Analytics). 
Pour en savoir plus sur le fonctionnement des cookies, nous vous invitons à vous rendre sur le site de la CNIL.

Traitement des données

Seuls les membres du Centre Médical d’Oussoulx, ou les prestataires qui l’assistent, ont accès aux données personnelles de l’utilisateur du site centre-medical-oussoulx.fr

Aucune information personnelle de l’utilisateur n’est publiée à son insu, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat du Centre Médical d’Oussoulx et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site centre-medical-oussoulx.fr. En tout état de cause, une stricte confidentialité est respectée.

Le formulaire de contact utilisé sur ce site ne stocke pas les informations personnelles saisies (nom, prénom, e-mail) dans une base de données. Le formulaire envoie seulement, par message électronique au Centre Médical d’Oussoulx, les données saisies dans les champs. Ces informations serviront à répondre à la demande de contact de l’utilisateur du site.

Modification et suppression des données personnelles

Conformément aux dispositions du nouveau Règlement Général sur la Protection des Données personnelles (dit RGPD) entré en vigueur le 25 mai 2018, les messages envoyés via le formulaire de contact du site, seront supprimés de la boite de réception du Centre Médical d’Oussoulx au bout de 3 ans ; si l’utilisateur du site souhaite que son message soit effacé avant ce délai de 3 ans, il peut en faire la demande en envoyant un message à : cmo@centre-medical-oussoulx.fr.

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